Déclaration préalable n° 05616916N0007 à Plouhinec pour 71 m² de locaux, 77 Le Passage D Etel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier DP n° 05616916N0007
Demandeur
SNC J.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05616916N0007 a été accordée le 4 février 2016 à Plouhinec (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 77 Le Passage D Etel. Le demandeur déclaré est SNC J.P..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS198. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouhinec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouhinec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouhinec Code postal 56680 Identifiant INSEE 56169
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 131 m² |
| Total | 60 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 131 m² |
| Total locaux | 60 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC J.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 804477065
- SIRET
- 80447706500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PLOUHINEC (56680)
Autres dossiers de SNC J.P.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616916N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |