Déclaration préalable n° 0561672500041 à Plougoumelen pour 6 m² de locaux, 1 Le Porho
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2025
Dossier DP n° 0561672500041
Demandeur
PG 38
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0561672500041 a été accordée le 28 août 2025 à Plougoumelen (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 Le Porho. PG 38 porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 64, F 65, G 153. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Plougoumelen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2025.
Autorisation
28 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougoumelen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougoumelen Code postal 56400 Identifiant INSEE 56167
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 389 m² à 395 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 389 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 395 m² |
| Total | 389 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 389 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 395 m² |
| Total locaux | 389 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PG 38, une société civile basée à Paris 16. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
PG 38
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 821462025
- SIRET
- 82146202500015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0561672500041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |