Déclaration préalable Locaux N° 0561662600046

Déclaration préalable n° 0561662600046 à Plouay pour 64 m² de locaux, 11 Place De La Mairie

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 0561662600046

Demandeur

E.M.

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561662600046 a été accordée le 30 juin 2026 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 Place De La Mairie. E.M. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA157. Au total, 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E.M.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342937158
SIRET
34293715800042
Code APE (NAF)
43.32C - Agencement de lieux de vente

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561662600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Place De La Mairie, à Plouay (56240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par E.M. et accordé le 30 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561662600046, déposé en mairie de Plouay.

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