Déclaration préalable Logement N° 0561662500022

Déclaration préalable n° 0561662500022 à Plouay pour 51 m² de logement, Villeneuve Pontulaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier DP n° 0561662500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561662500022 a été accordée le 3 juin 2025 à Plouay (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Villeneuve Pontulaire.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 13 000 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2025.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 164. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Plouay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

205 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2025. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/07/2025
Autorisation
03/06/2025
Chantier (DOC)
03/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Plouay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villeneuve Pontulaire

Territoires administratifs

Commune
Plouay Code postal 56240 Identifiant INSEE 56166
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 205 m² à 256 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 256 m²
Total 205 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 256 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLÉ (29300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561662500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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