Déclaration préalable n° 05616526K0149 à Ploërmel pour 10 m² de locaux, Rue De La Bande Perriere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2026
Dossier DP n° 05616526K0149
Demandeur
ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Bande Perriere, la déclaration préalable n° 05616526K0149 a été accordée le 9 août 2026 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). La demande émane de ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI126. Au total, 925 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE DE RESEAUX ET SOURCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382473957
- SIRET
- 38247395700233
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616526K0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 août 2026 |
| Date de dépôt | 09/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |