Déclaration préalable Locaux N° 05616525K0203

Déclaration préalable n° 05616525K0203 à Ploërmel pour 15 m² de locaux, 20 avenue Marechal de Lattre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier DP n° 05616525K0203

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616525K0203 a été accordée le 22 décembre 2025 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 20 avenue Marechal de Lattre.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 530 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 31/08/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 252, AL 353. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 530 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2026.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

31/08/2026

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2026

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 252 AL 353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 530 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 20 m² à 35 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²
Total 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²
Total locaux 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL D'OUST (56460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616525K0203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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