Déclaration préalable Locaux N° 05616523K0225

Déclaration préalable n° 05616523K0225 à Ploërmel pour 6 m² de locaux, 59Bis Bd Laennec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier DP n° 05616523K0225

Demandeur

BIOCOOP SEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05616523K0225, accordée le 25 janvier 2024 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 59Bis Bd Laennec. La demande émane de BIOCOOP SEVE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD532, AD531, AD581. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 472 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2024

Achèvement (DAACT)

29/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/01/2024
Chantier (DOC)
25/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2025

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD532 AD531 AD581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 526 m²
Total 520 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 520 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 526 m²
Total locaux 520 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOCOOP SEVE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
SIREN
421251067
SIRET
42125106700011
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616523K0225
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 59Bis Bd Laennec, à Ploërmel (56800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par BIOCOOP SEVE et accordée le 25 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 25 juin 2024, achèvement déclaré le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616523K0225, déposé en mairie de Ploërmel.

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