Déclaration préalable n° 05616523K0225 à Ploërmel pour 6 m² de locaux, 59Bis Bd Laennec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier DP n° 05616523K0225
Demandeur
BIOCOOP SEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05616523K0225, accordée le 25 janvier 2024 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 59Bis Bd Laennec. La demande émane de BIOCOOP SEVE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 472 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/04/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2024, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 532, AD 531, AD 581. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard Laennec, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
29/04/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 472 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 520 m² à 526 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 520 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 526 m² |
| Total | 520 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 520 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 526 m² |
| Total locaux | 520 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOCOOP SEVE, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel.
Demandeur
BIOCOOP SEVE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- SIREN
- 421251067
- SIRET
- 42125106700011
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616523K0225 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 532, AD 531, AD 581 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Laennec à Ploërmel (56800)
Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Laennec depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.