Déclaration préalable n° 05616523K0119 à Ploërmel pour 611 m² de locaux, rue des Huloux Parc d'Activites de Broceliande
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier DP n° 05616523K0119
Demandeur
FRAM 2
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05616523K0119 a été accordée le 30 août 2023 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue des Huloux Parc d'Activites de Broceliande. FRAM 2 est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 611 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 175 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZH 267, ZH 269. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Huloux, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023.
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploërmel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites De Broceliande
Territoires administratifs
- Commune
- Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 175 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 611 m² à construire.
La surface de plancher passe de 611 m² à 1 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 222 m² |
| Total | 611 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Autres activités | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² |
| dont Industrie | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² |
| Total locaux | 611 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 1 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRAM 2, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
FRAM 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877703728
- SIRET
- 87770372800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PLOËRMEL (56800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616523K0119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZH 267, ZH 269 à Ploërmel (56800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Huloux à Ploërmel (56800)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Huloux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.