Déclaration préalable Locaux N° 05616519K0103

Déclaration préalable n° 05616519K0103 à Ploërmel pour 9 m² de locaux, 27 Avenue De Lattre De Tassig

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier DP n° 05616519K0103

Demandeur

WASH EAT AND GO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Avenue De Lattre De Tassig, la déclaration préalable n° 05616519K0103 a été accordée le 10 septembre 2019 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est WASH EAT AND GO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 605 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 849 m²
Total 840 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 849 m²
Total locaux 840 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WASH EAT AND GO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823601059
SIRET
82360105900012
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
PLOERMEL (56800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616519K0103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 605 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Avenue De Lattre De Tassig, à Ploërmel (56800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par WASH EAT AND GO et accordé le 10 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616519K0103, déposé en mairie de Ploërmel.

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