Déclaration préalable Locaux N° 05616514J0041

Déclaration préalable n° 05616514J0041 à Ploërmel pour 570 m² de locaux, Zi De La Lande Du Moulin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier DP n° 05616514J0041

Demandeur

SCI PLOSUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi De La Lande Du Moulin, la déclaration préalable n° 05616514J0041 a été accordée le 12 juin 2014 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI PLOSUD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 796 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploërmel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 796 m²

Surface existante avant

1 606 m²

Surface créée

570 m²

Surface totale après

1 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 606 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 606 m²
Total 1 606 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² -570 m² 200 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 364 m² 0 m² 0 m² 364 m² 364 m²
Autres activités 836 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 1 042 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Entrepôt 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m²
Total locaux 1 606 m² 0 m² 570 m² 0 m² 570 m² 0 m² 1 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLOSUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539546390
SIRET
53954639000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
PLO RMEL (56800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616514J0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 796 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Zi De La Lande Du Moulin, à Ploërmel (56800).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI PLOSUD et accordé le 12 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616514J0041, déposé en mairie de Ploërmel.

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