La déclaration préalable n° 05616514J0041 a été accordée le 12 juin 2014 à Ploërmel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse ZI de la Lande du Moulin. SCI PLOSUD porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 570 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 796 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZK 275. La voie, ZI de la Lande du Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 928 permis de construire et déclarations préalables à Ploërmel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 796 m²

Surface existante avant

1 606 m²

Surface créée

570 m²

Surface totale après

1 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploërmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploërmel Code postal 56800 Identifiant INSEE 56165
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 8 796 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 570 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 570 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 570 m² parmi les 1 606 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 606 m²	0 m²	570 m²	0 m²	570 m²	0 m²	1 606 m²
Total	1 606 m²	0 m²	570 m²	0 m²	570 m²	0 m²	1 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	770 m²	0 m²	570 m²	-570 m²	200 m²
Commerce et services	0 m²	364 m²	0 m²	364 m²	364 m²
Autres activités	836 m²	206 m²	0 m²	206 m²	1 042 m²
dont Bureaux	0 m²	206 m²	0 m²	206 m²	206 m²
dont Entrepôt	836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	836 m²
Total locaux	1 606 m²	570 m²	570 m²	0 m²	1 606 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PLOSUD, dont l'adresse déclarée est à Ploërmel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI PLOSUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539546390
SIRET: 53954639000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: PLOËRMEL (56800)

Autres dossiers de SCI PLOSUD

DP n°05606514J0005 Autorisé

ZI de la Lande du Moulin

Gourhel (56800)

Transformation sans extension

10 juin 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05616514J0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, ZI de la Lande du Moulin à Ploërmel (56800)

L’autre dossier recensé ZI de la Lande du Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05616514J0032 Locaux Autorisé

ZI de la Lande du Moulin

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

30/07/2014 6 m² SDP MANUFAC PRODUITS AUTOMOBILES DE PLOERMEL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploërmel

PC n°05613814J0001 Logement Terminé

5 rue de la Conraye

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

28 mai 2014 75 m² SDP

PC n°05616514J0006 Logement Annulé

Le Bois Hellio

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

01 juin 2014 92 m² SDP

DP n°05616514J0036 Locaux Autorisé

10 rue des Garennes

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

06 juin 2014 12 m² SDP

PC n°05616514J0012 Logement Terminé

5 rue de la Porte Bergault

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

26 juin 2014 86 m² SDP

PC n°05616514J0020 Logement Annulé

rue de Bresleau Bresleau

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

26 juin 2014 148 m² SDP

PC n°05616514J0016 Logement Commencé

La Ville au Vy

Ploërmel (56800)

Nouvelle construction

27 juil. 2014 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ploërmel

Permis d'aménager à Ploërmel

59 autorisations

Permis de démolir à Ploërmel

37 autorisations