Déclaration préalable Locaux N° 05616421Y0077

Déclaration préalable n° 05616421Y0077 à Ploeren pour 15 m² de locaux, 1 B Avenue Louis De Cadoudal

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier DP n° 05616421Y0077

Demandeur

DOBBELT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 B Avenue Louis De Cadoudal, la déclaration préalable n° 05616421Y0077 a été accordée le 7 septembre 2021 à Ploeren (Morbihan, Bretagne). La demande émane de DOBBELT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploeren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 190 m²
Total 175 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Autres activités 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 175 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOBBELT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898693213
SIRET
89869321300016
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616421Y0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 B Avenue Louis De Cadoudal, à Ploeren (56880).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DOBBELT et accordé le 7 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05616421Y0077, déposé en mairie de Ploeren.

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