Déclaration préalable Locaux N° 05616418Y0055

Déclaration préalable à Ploeren pour 15 m² de locaux - 18 Rue Du Phare De La Jument

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier DP n° 05616418Y0055

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05616418Y0055, accordée le 26 juillet 2018 à Ploeren (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Du Phare De La Jument, Ploeren (56880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
26/03/2019
Autorisation
26/07/2018
Chantier (DOC)
26/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2019

Localisation du projet à Ploeren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploeren Code postal 56880 Identifiant INSEE 56164
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 141 m²
Total 126 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 126 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEREN (56880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05616418Y0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 26/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Phare De La Jument, Ploeren (56880).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2018, ouverture de chantier le 26 octobre 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05616418Y0055, instruit par la commune de Ploeren.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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