Déclaration préalable Locaux N° 0561622600024

Déclaration préalable n° 0561622600024 à Ploemeur pour 32 m² de locaux, 51A Rue Du Dolmen

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 février 2026

Dossier DP n° 0561622600024

Demandeur

SEVMEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561622600024 a été accordée le 11 février 2026 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 51A Rue Du Dolmen. SEVMEN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ES252, ES253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
11/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ES252 ES253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
Total 32 m² 0 m² 32 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² -32 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVMEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
994377349
SIRET
99437734900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561622600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51A Rue Du Dolmen, à Ploemeur (56270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SEVMEN et accordé le 11 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561622600024, déposé en mairie de Ploemeur.

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