Déclaration préalable Locaux N° 0561622500155

Déclaration préalable n° 0561622500155 à Ploemeur pour 23 m² de locaux, 12 Residence De Rorh Creiz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier DP n° 0561622500155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0561622500155 a été accordée le 18 juin 2025 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 12 Residence De Rorh Creiz.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EL135. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

566 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2026

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EL135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 145 m²
Total 122 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 145 m²
Total locaux 122 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561622500155
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 566 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Residence De Rorh Creiz, à Ploemeur (56270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2025, achèvement déclaré le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561622500155, déposé en mairie de Ploemeur.

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