Déclaration préalable Logement N° 0561622500149

Déclaration préalable n° 0561622500149 à Ploemeur pour 628 m² de logement, 8 Impasse Des Roitelets

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier DP n° 0561622500149

Demandeur

KERVAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 mai 2025 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 0561622500149 porte sur un projet situé 8 Impasse Des Roitelets. Le demandeur déclaré est KERVAM.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 841 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemeur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

6 414 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

628 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

764 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploemeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 628 m² 764 m²
Total 136 m² 0 m² 628 m² 0 m² 0 m² 628 m² 764 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERVAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943071688
SIRET
94307168800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561622500149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 414 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse Des Roitelets, à Ploemeur (56270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KERVAM et accordé le 22 mai 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561622500149, déposé en mairie de Ploemeur.

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