Déclaration préalable à Ploemeur pour 35 m² de locaux - Boulevard Francois Mitterr
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2021
Dossier DP n° 05616221L0178
Demandeur
COMMUNE DE PLOEMEUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 05616221L0178, accordée le 4 juin 2021 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Francois Mitterr, Ploemeur (56270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOEMEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DE26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.
Autorisation
4 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2021
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 29 jours
Délai total
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 845 m² |
| Total | 1 810 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 810 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 1 845 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOEMEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601626
- SIRET
- 21560162600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616221L0178 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |