Déclaration préalable à Ploemeur pour 20 m² de locaux - Rue Louis Lessard
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier DP n° 05616217L0037
Demandeur
COMMUNE DE PLOEMEUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 05616217L0037, accordée le 28 février 2017 à Ploemeur (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Louis Lessard, Ploemeur (56270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PLOEMEUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploemeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ploemeur Code postal 56270 Identifiant INSEE 56162
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 m² | 7 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 7 m² | 20 m² |
| Total | 13 m² | 7 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 7 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 m² | 7 m² | 13 m² | 0 m² | 13 m² | 7 m² | 20 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOEMEUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601626
- SIRET
- 21560162600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOEMEUR (56270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616217L0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |