Déclaration préalable n° 05616114P0041 à Ploemel pour 18 m² de locaux, Za Pont Laurence
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2014
Dossier DP n° 05616114P0041
Demandeur
P.A.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Pont Laurence, la déclaration préalable n° 05616114P0041 a été accordée le 5 juillet 2014 à Ploemel (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par P.A.M..
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1840, H1884, H1651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploemel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploemel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploemel Code postal 56400 Identifiant INSEE 56161
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
P.A.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350528857
- SIRET
- 35052885700013
- Code APE (NAF)
- 10.85Z - Fabrication de plats préparés
- Localisation
- PLOEMEL (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05616114P0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |