Déclaration préalable Locaux N° 05615824Y0056

Déclaration préalable n° 05615824Y0056 à Plescop pour 50 m² de locaux, 116 avenue du Gen de Gaulle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier DP n° 05615824Y0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05615824Y0056 a été accordée le 30 mai 2024 à Plescop (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 116 avenue du Gen de Gaulle.

Cette déclaration préalable concerne une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 447 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 27/02/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 355. La voie, avenue du Gen de Gaulle, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 447 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/02/2026.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 2 447 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 148 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 198 m²
Total 148 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615824Y0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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