Déclaration préalable Logement N° 05615822Y0097

Déclaration préalable n° 05615822Y0097 à Plescop pour 70 m² de logement, 7 Moulin de l'Eveque

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier DP n° 05615822Y0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05615822Y0097 a été accordée le 7 décembre 2022 à Plescop (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 Moulin de l'Eveque.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 656 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 19/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1293. Le catalogue recense 476 permis de construire et déclarations préalables à Plescop, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2023

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans

Dépôt
19/12/2025
Autorisation
07/12/2022
Chantier (DOC)
07/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Plescop

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plescop Code postal 56890 Identifiant INSEE 56158
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 656 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615822Y0097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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