Déclaration préalable Locaux N° 05615521S0042

Déclaration préalable n° 05615521S0042 à Pénestin pour 8 m² de locaux, 64 Place Des Hortensias

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2021

Dossier DP n° 05615521S0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05615521S0042, accordée le 22 avril 2021 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 64 Place Des Hortensias.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 4 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 577 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pénestin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

408 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2022.

Autorisation

22 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/07/2022

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2022

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 93 m²
Locaux 89 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 93 m²
Total 178 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 186 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 93 m²
Total locaux 89 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRY-COURCOURONNES (91080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615521S0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 64 Place Des Hortensias, à Pénestin (56760).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, achèvement déclaré le 10 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615521S0042, déposé en mairie de Pénestin.

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