Déclaration préalable Locaux N° 05615519S0028

Déclaration préalable n° 05615519S0028 à Pénestin pour 35 m² de locaux, 15 rue du Calvaire

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier DP n° 05615519S0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05615519S0028 a été accordée le 18 avril 2019 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 rue du Calvaire.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 475 m². Les locaux représentent 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZW 436. La voie, rue du Calvaire, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pénestin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 475 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 97 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 277 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 12 m² 0 m² 0 m² 23 m² -11 m² 86 m²
Locaux 180 m² 0 m² 23 m² 151 m² 0 m² -128 m² 52 m²
Total 277 m² 12 m² 23 m² 151 m² 23 m² -139 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 41 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 29 m²
Autres activités 139 m² 0 m² 23 m² 139 m² 0 m² -116 m² 23 m²
dont Entrepôt 139 m² 0 m² 23 m² 139 m² 0 m² -116 m² 23 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 23 m² 151 m² 0 m² -128 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉNESTIN (56760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615519S0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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