Déclaration préalable n° 05615519S0028 à Pénestin pour 35 m² de locaux, 15 rue du Calvaire
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier DP n° 05615519S0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05615519S0028 a été accordée le 18 avril 2019 à Pénestin (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 15 rue du Calvaire.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 475 m². Les locaux représentent 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZW 436. La voie, rue du Calvaire, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 584 permis de construire et déclarations préalables à Pénestin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2019.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pénestin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pénestin Code postal 56760 Identifiant INSEE 56155
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 475 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 97 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 277 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 97 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -11 m² | 86 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 23 m² | 151 m² | 0 m² | -128 m² | 52 m² |
| Total | 277 m² | 12 m² | 23 m² | 151 m² | 23 m² | -139 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | -12 m² | 29 m² |
| Autres activités | 139 m² | 0 m² | 23 m² | 139 m² | 0 m² | -116 m² | 23 m² |
| dont Entrepôt | 139 m² | 0 m² | 23 m² | 139 m² | 0 m² | -116 m² | 23 m² |
| Total locaux | 180 m² | 0 m² | 23 m² | 151 m² | 0 m² | -128 m² | 52 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PÉNESTIN (56760)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615519S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Calvaire à Pénestin (56760)
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