Déclaration préalable Locaux N° 05615425F6037

Déclaration préalable n° 05615425F6037 à Peillac pour 85 m² de locaux, 2 Rue Du Sabot D'or

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier DP n° 05615425F6037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Du Sabot D'or, la déclaration préalable n° 05615425F6037 a été accordée le 1 août 2025 à Peillac (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI454. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peillac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56154
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACUT-LES-PINS (56220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615425F6037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Sabot D'or, à Peillac (56220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05615425F6037, déposé en mairie de Peillac.

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