Déclaration préalable n° 05615219Q0018 au Palais pour 9 m² de locaux, Mezerelle
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2019
Dossier DP n° 05615219Q0018
Demandeur
COLOR'ISLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05615219Q0018 a été accordée le 11 mai 2019 au Palais (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Mezerelle. Le dossier a été déposé par COLOR'ISLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM627. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Palais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezerelle
Territoires administratifs
- Commune
- Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 285 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 294 m² |
| Total | 285 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 294 m² |
| Total locaux | 285 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLOR'ISLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450438916
- SIRET
- 45043891600022
- Code APE (NAF)
- 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Localisation
- LE PALAIS (56360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05615219Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |