Déclaration préalable Locaux N° 05615218Q0032

Déclaration préalable n° 05615218Q0032 au Palais pour 1 m² de locaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier DP n° 05615218Q0032

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Palais (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05615218Q0032 a été accordée le 7 juin 2018. MEGALIS BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés au Palais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Palais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Palais Code postal 56360 Identifiant INSEE 56152
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEGALIS BRETAGNE

Voir les 522 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
253514491
SIRET
25351449100047
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1999
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05615218Q0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par MEGALIS BRETAGNE et accordée le 7 juin 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05615218Q0032, déposé en mairie du Palais.

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