Déclaration préalable Locaux N° 05614121B0018

Déclaration préalable n° 05614121B0018 à Moustoir-Ac pour 10 m² de locaux, 2 Quistinic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier DP n° 05614121B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Quistinic, la déclaration préalable n° 05614121B0018 a été accordée le 5 juillet 2021 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE106, ZE77, ZE78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moustoir-Ac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE106 ZE77 ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² -20 m² 156 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 176 m² 10 m² 0 m² 20 m² 0 m² -10 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614121B0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Quistinic, à Moustoir-Ac (56500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05614121B0018, déposé en mairie de Moustoir-Ac.

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