Déclaration préalable à Monteneuf pour 17 m² de locaux - La Corbinais
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2024
Dossier DP n° 05613624K0006
Demandeur
NWJ MET 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05613624K0006, accordée le 20 mars 2024 à Monteneuf (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Corbinais, Monteneuf (56380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NWJ MET 3. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE164.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025.
Autorisation
20 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2024
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 13 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Monteneuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Monteneuf Code postal 56380 Identifiant INSEE 56136
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NWJ MET 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902890292
- SIRET
- 90289029200037
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05613624K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |