Déclaration préalable Locaux N° 05613218Y0033

Déclaration préalable n° 05613218Y0033 à Meucon pour 20 m² de locaux, 10 Rue Charles Lindbergh

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier DP n° 05613218Y0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Charles Lindbergh, la déclaration préalable n° 05613218Y0033 a été accordée le 8 novembre 2018 à Meucon (Morbihan, Bretagne).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation et 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meucon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meucon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meucon Code postal 56890 Identifiant INSEE 56132
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 152 m²
Locaux 142 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 152 m²
Total 284 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 142 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 152 m²
dont Bureaux 142 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 152 m²
Total locaux 142 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUCON (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05613218Y0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Charles Lindbergh, à Meucon (56890).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05613218Y0033, déposé en mairie de Meucon.

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