Déclaration préalable Locaux N° 05612726K0048

Déclaration préalable n° 05612726K0048 à Mauron pour 14 m² de locaux, La Ville Sevestre

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier DP n° 05612726K0048

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVIROSS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05612726K0048 a été accordée le 16 juillet 2026 à Mauron (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Ville Sevestre. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVIROSS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE103. Au total, 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 215 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 145 m²
Total 1 131 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 131 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 145 m²
Total locaux 1 131 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVIROSS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
990033573
SIRET
99003357300017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2025
Localisation
TRÉMOREL (22230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612726K0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 215 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Ville Sevestre, à Mauron (56430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE AVIROSS et accordé le 16 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612726K0048, déposé en mairie de Mauron.

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