Déclaration préalable n° 05612716Q0032 à Mauron pour 6 m² de locaux, 1 Rue Madame De Sevigne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2016
Dossier DP n° 05612716Q0032
Demandeur
DISTRIBUTION MAURONNAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 juillet 2016 à Mauron (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612716Q0032 porte sur un projet situé 1 Rue Madame De Sevigne. Le dossier a été déposé par DISTRIBUTION MAURONNAISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YK280, YK186, YK171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauron Code postal 56430 Identifiant INSEE 56127
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 751 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 757 m² |
| Total | 5 751 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 757 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 751 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 757 m² |
| Total locaux | 5 751 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 5 757 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION MAURONNAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344809769
- SIRET
- 34480976900039
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- MAURON (56430)
Autres dossiers de DISTRIBUTION MAURONNAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612716Q0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |