Déclaration préalable n° 05612622Y0013 à Marzan pour 62 m² de locaux, 17 Rue Du Chateau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier DP n° 05612622Y0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Chateau, la déclaration préalable n° 05612622Y0013 a été accordée le 12 avril 2022 à Marzan (Morbihan, Bretagne).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 429 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en habitation et 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marzan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2022
Achèvement (DAACT)
09/07/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Marzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marzan Code postal 56130 Identifiant INSEE 56126
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 133 m² |
| Locaux | 115 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 146 m² |
| Total | 217 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 115 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 146 m² |
| Total locaux | 115 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE BERNARD (56130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612622Y0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |