Déclaration préalable Locaux N° 05612324Y0043

Déclaration préalable n° 05612324Y0043 à Malansac pour 123 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier DP n° 05612324Y0043

Demandeur

COMMUNE DE MALANSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 juillet 2024 à Malansac (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612324Y0043 porte sur un projet situé Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MALANSAC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 204 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malansac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 204 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

123 m²

Surface totale après

123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Malansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²
Total 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²
Total locaux 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m² 0 m² 123 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MALANSAC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215601238
SIRET
21560123800052
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MALANSAC (56220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612324Y0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, à Malansac (56220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MALANSAC et accordé le 8 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612324Y0043, déposé en mairie de Malansac.

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