Déclaration préalable Logement N° 05612226K0005

Déclaration préalable n° 05612226K0005 à Loyat pour 107 m² de logement, 7 rue du Vieux Four Cantomheuc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier DP n° 05612226K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05612226K0005 a été accordée le 17 mars 2026 à Loyat (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 rue du Vieux Four Cantomheuc.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 119 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YH 154. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Loyat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

119 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/03/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loyat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cantomheuc

Territoires administratifs

Commune
Loyat Code postal 56800 Identifiant INSEE 56122
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 119 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 107 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉGON (56120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612226K0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 17/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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