Déclaration préalable Locaux N° 0561212500508

Déclaration préalable à Lorient pour 183 m² de locaux - 21 Rue De La Patrie

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 9 septembre 2025 · Dossier DP n° 0561212500508 · Demandeur : SCI PATRIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0561212500508, accordée le 9 septembre 2025 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue De La Patrie, Lorient (56100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI PATRIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL55.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/09/2025
Surface du terrain
174 m²
Surface existante avant
174 m²
Surface créée
9 m²
Variation nette
+9 m²
Surface totale après
183 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2025
2
Autorisation
09/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
21 Rue De La Patrie, Lorient (56100)
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BL55
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 174 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 183 m²
Total 174 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 183 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 174 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 183 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI PATRIE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
903673473
SIRET
90367347300026
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0561212500508
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 9 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Patrie, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0561212500508, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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