Déclaration préalable n° 05612122L0094 à Lorient pour 963 m² de locaux, 22 Rue Mancel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 avril 2022
Dossier DP n° 05612122L0094
Demandeur
CENTRE CHRETIEN CHRIST REFUGE POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05612122L0094, ayant fait l'objet d'une décision le 1 avril 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 22 Rue Mancel. Le dossier a été déposé par CENTRE CHRETIEN CHRIST REFUGE POUR TOUS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 086 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DK87. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 1 500 m² |
| Total | 1 500 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 1 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | -963 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 537 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 0 m² | 963 m² | 1 500 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 1 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE CHRETIEN CHRIST REFUGE POUR TOUS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 804180610
- SIRET
- 80418061000011
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612122L0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |