Déclaration préalable n° 05612121L0643 à Lorient pour 37 m² de locaux, 227 Rue De Belgique
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier DP n° 05612121L0643
Demandeur
SARL CYCLES SOITEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 227 Rue De Belgique, la déclaration préalable n° 05612121L0643 a été accordée le 5 janvier 2022 à Lorient (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SARL CYCLES SOITEUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 57 m² |
| Total | 20 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 57 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 57 m² |
| Total locaux | 20 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 57 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CYCLES SOITEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820026375
- SIRET
- 82002637500015
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612121L0643 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |