Déclaration préalable Locaux N° 05612121L0020

Déclaration préalable à Lorient pour 33 m² de locaux - 80 Rue Col Jean Muller

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier DP n° 05612121L0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612121L0020, accordée le 9 février 2021 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 80 Rue Col Jean Muller, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DV44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DV44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m²
Locaux 71 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612121L0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 80 Rue Col Jean Muller, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612121L0020, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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