Déclaration préalable Locaux N° 05612120L0486

Déclaration préalable n° 05612120L0486 à Lorient pour 156 m² de locaux, 57 Rue De Liege

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier DP n° 05612120L0486

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 57 Rue De Liege, la déclaration préalable n° 05612120L0486 a été accordée le 27 novembre 2020 à Lorient (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par LE LOGIS BRETON.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL123. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 0 m² 156 m² 3 m² 156 m² -3 m² 156 m²
Total 159 m² 0 m² 156 m² 3 m² 156 m² -3 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 0 m² 3 m² 156 m² -159 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 156 m² 3 m² 156 m² -3 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGIS BRETON

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
375580701
SIRET
37558070100023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1955
Localisation
QUIMPER (29000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612120L0486
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De Liege, à Lorient (56100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LE LOGIS BRETON et accordé le 27 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612120L0486, déposé en mairie de Lorient.

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