Déclaration préalable Locaux N° 05612120L0385

Déclaration préalable à Lorient pour 15 m² de locaux - 28 Rue Doc Cotonnec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier DP n° 05612120L0385

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612120L0385, accordée le 26 octobre 2020 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 28 Rue Doc Cotonnec, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

32 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 32 m²
Total 17 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 17 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612120L0385
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue Doc Cotonnec, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612120L0385, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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