Déclaration préalable n° 05612120L0138 à Lorient pour 20 m² de locaux, Bd Mendes France
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier DP n° 05612120L0138
Demandeur
FOURNIL BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lorient (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612120L0138 a été accordée le 9 juin 2020, pour un projet situé Bd Mendes France. FOURNIL BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK276. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 533 m² |
| Total | 513 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 513 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 533 m² |
| Total locaux | 513 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOURNIL BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828338574
- SIRET
- 82833857400027
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- SAINT GERVAIS LA FORET (41350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612120L0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |