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Déclaration préalable Logement N° 05612120L0089

Déclaration préalable à Lorient pour 114 m² de logement - 71 Et 73 Av Chenailler C Mor

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2020

Dossier DP n° 05612120L0089

Demandeur

ULYSSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612120L0089, accordée le 30 mars 2020 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 71 Et 73 Av Chenailler C Mor, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ULYSSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CR1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/03/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m²
Total 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ULYSSE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499444008
SIRET
49944400800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612120L0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 71 Et 73 Av Chenailler C Mor, Lorient (56100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ULYSSE et accordée le 30 mars 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612120L0089, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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