Déclaration préalable Locaux N° 05612118L0473

Déclaration préalable n° 05612118L0473 à Lorient pour 16 m² de locaux, 119 Bd Leon Blum Speed Burger

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier DP n° 05612118L0473

Demandeur

SARL RATAXES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05612118L0473, accordée le 15 novembre 2018 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 119 Bd Leon Blum Speed Burger. La demande émane de SARL RATAXES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DE266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Speed Burger

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²
Total 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²
Total locaux 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RATAXES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752758110
SIRET
75275811000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612118L0473
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 119 Bd Leon Blum Speed Burger, à Lorient (56100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SARL RATAXES et accordée le 15 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612118L0473, déposé en mairie de Lorient.

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