Déclaration préalable Locaux N° 05612118L0473

Déclaration préalable à Lorient pour 145 m² de locaux - 119 Bd Leon Blum Speed Burger

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 15 novembre 2018 · Dossier DP n° 05612118L0473 · Demandeur : SARL RATAXES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612118L0473, accordée le 15 novembre 2018 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 119 Bd Leon Blum Speed Burger, Lorient (56100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SARL RATAXES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DE266.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/11/2018
Surface du terrain
1 348 m²
Surface existante avant
129 m²
Surface créée
16 m²
Variation nette
+16 m²
Surface totale après
145 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2018
2
Autorisation
15/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lorient

Adresse
119 Bd Leon Blum Speed Burger, Lorient (56100)
Lieu-dit
Speed Burger
Commune
Code postal
56100
Département
Région
Parcelles cadastrales
DE266
Code INSEE
56121

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²
Total 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 129 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 145 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL RATAXES
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
752758110
SIRET
75275811000015
Code APE (NAF)
56.10C
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612118L0473
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 119 Bd Leon Blum Speed Burger, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612118L0473, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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