Déclaration préalable Locaux N° 05612117L0450

Déclaration préalable à Lorient pour 24 m² de locaux - 7 Bd Flandres Dunkerque 194

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier DP n° 05612117L0450

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612117L0450, accordée le 14 novembre 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 7 Bd Flandres Dunkerque 194, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en bureaux, 14 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CW460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

54 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 54 m²
Total 30 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Entrepôt 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 30 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612117L0450
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Bd Flandres Dunkerque 194, Lorient (56100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612117L0450, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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