Déclaration préalable Locaux N° 05612117L0440

Déclaration préalable à Lorient pour 100 m² de locaux - 121 Av Du Gal De Gaulle

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2017

Dossier DP n° 05612117L0440

Demandeur

SCI ADP

Cette page présente la déclaration préalable n° 05612117L0440, accordée le 6 novembre 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 121 Av Du Gal De Gaulle, Lorient (56100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ADP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CN2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.

Autorisation

6 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2017

Achèvement (DAACT)

16/11/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

10 jours

Délai total

10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/11/2017
Chantier (DOC)
06/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2017

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485035711
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LARMOR-PLAGE (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612117L0440
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 121 Av Du Gal De Gaulle, Lorient (56100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADP et accordée le 6 novembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2017, ouverture de chantier le 6 novembre 2017, achèvement déclaré le 16 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612117L0440, instruit par la commune de Lorient.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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