Déclaration préalable Locaux N° 05612117L0291

Déclaration préalable n° 05612117L0291 à Lorient pour 10 m² de locaux, 20 Rue Gambetta

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier DP n° 05612117L0291

Demandeur

SCI CRESPIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05612117L0291, accordée le 12 juillet 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 20 Rue Gambetta. La demande émane de SCI CRESPIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 102 m²
Total 102 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CRESPIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522021526
SIRET
52202152600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612117L0291
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Gambetta, à Lorient (56100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI CRESPIN et accordée le 12 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612117L0291, déposé en mairie de Lorient.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lorient

Autres types d'autorisations à Lorient