Déclaration préalable Locaux N° 05612115L0041

Déclaration préalable n° 05612115L0041 à Lorient pour 135 m² de locaux, Rue Du Commandant L'hermin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier DP n° 05612115L0041

Demandeur

ATLANTIQUE MARINE ET LOISIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05612115L0041 a été accordée le 13 mars 2015 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Commandant L'hermin. Le demandeur déclaré est ATLANTIQUE MARINE ET LOISIRS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW653. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 1 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

464 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 464 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 464 m²
Total 464 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 329 m²
dont Entrepôt 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 329 m²
Total locaux 464 m² 0 m² 135 m² 0 m² 135 m² 0 m² 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLANTIQUE MARINE ET LOISIRS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509957460
SIRET
50995746000017
Code APE (NAF)
33.15Z - Réparation et maintenance navale
Localisation
PLOEMEUR (56270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612115L0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du Commandant L'hermin, à Lorient (56100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ATLANTIQUE MARINE ET LOISIRS et accordée le 13 mars 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612115L0041, déposé en mairie de Lorient.

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