Déclaration préalable Locaux N° 05612113L0251

Déclaration préalable n° 05612113L0251 à Lorient pour 2 m² de locaux, 40 rue Marechal Foch

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier DP n° 05612113L0251

Demandeur

C.J.2.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 octobre 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612113L0251 porte sur un projet situé 40 rue Marechal Foch. Le dossier a été déposé par C.J.2.S..

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 186 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BM 92. Au total, le catalogue compte 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 186 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 148 m² à 146 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 146 m²
Total 148 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 146 m²
Total locaux 148 m² 2 m² 0 m² 4 m² 0 m² -2 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.J.2.S., une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lorient. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.

Demandeur

C.J.2.S.

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793970104
SIRET
79397010400014
Code APE (NAF)
46.47Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05612113L0251
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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