Déclaration préalable n° 05612112L0384 à Lorient pour 215 m² de logement, 1 Et 1 Bis Rue de Calvin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 janvier 2013
Dossier DP n° 05612112L0384
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2013 à Lorient (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05612112L0384 porte sur un projet situé 1 Et 1 Bis Rue de Calvin.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement était un T2. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 1 275 m², le programme représentait 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 180 m² issus de transformation.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DL 1123, DL 1124, DL 1125. Le catalogue recense 1 189 permis de construire et déclarations préalables à Lorient, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 275 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 35 m² à construire et 180 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 180 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 180 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 35 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 35 m² | 215 m² |
| Total | 180 m² | 35 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 35 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05612112L0384 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 03/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |