Déclaration préalable n° 05611923T0049 à Locoal-Mendon pour 1 085 m² de locaux, Lieu Dit Kerdanguy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier DP n° 05611923T0049
Demandeur
LE JARDIN D'ASKELL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05611923T0049 a été accordée le 14 juin 2023, pour un projet situé Lieu Dit Kerdanguy. Le dossier a été déposé par LE JARDIN D'ASKELL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YT57, YT121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 348 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locoal-Mendon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 891 m² |
| Total | 806 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 806 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 891 m² |
| Total locaux | 806 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN D'ASKELL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 948002100
- SIRET
- 94800210000014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Autres dossiers de LE JARDIN D'ASKELL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611923T0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |