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Déclaration préalable Locaux N° 05611714E0050

Déclaration préalable à Locminé pour 84 m² de locaux - Kerjean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier DP n° 05611714E0050

Demandeur

REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05611714E0050, accordée le 19 septembre 2014 à Locminé (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Kerjean, Locminé (56500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI133, AI131, AI129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 000 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/09/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI133 AI131 AI129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerjean

Territoire administratif

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
333337905
SIRET
33333790500264
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation
LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05611714E0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Kerjean, Locminé (56500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REALISATION D'ACTIONS SOCIALES SPECIALISEES et accordée le 19 septembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611714E0050, instruit par la commune de Locminé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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